Med Planet gère un panel de membres participant à des « activités » (incluant des études de marché et des études non-interventionnelles, observationnelles et autres types d’enquêtes) pour le compte de nos clients. La présente politique de confidentialité concerne les produits et services offerts par Med Planet.
Med Planet fait partie du groupe M3, qui comprend M3 Global Research, le leader de la collecte de données dans le milieu de la santé à travers le monde.
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I. VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.
Les présentes conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité s'appliquent à chaque fois que vous accédez aux sites ou utilisez les services. Lorsque vous accédez aux sites ou utilisez les services, vous acceptez les présentes conditions comme si vous les aviez signées, et vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos informations comme décrit dans les présentes conditions et dans notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions ou notre politique de confidentialité, vous ne pouvez pas accéder aux sites ou utiliser les services.
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II. DESCRIPTION DES SERVICES.
Les services incluent une variété de ressources et de services d'études de marché relatifs au milieu de la santé, y compris la participation à des enquêtes, des panels ou d'autres activités. Certains services peuvent être soumis à des directives ou des règles supplémentaires. Lorsque vous utilisez les services, vous acceptez toutes les directives ou règles mises en ligne et applicables à ces services, en plus des présentes conditions d'utilisation.
III. CONTENU UTILISATEUR DU SITE WEB.
Les sites peuvent vous permettre de communiquer, de soumettre, de télécharger ou de mettre à disposition des textes, des images, des sons, des vidéos, des participations à des concours ou d'autres contenus (ci-après dénommés "contenu utilisateur"), qui peuvent être accessibles et consultés par le public qui consulte les sites. Vous ne pouvez pas soumettre ou télécharger du contenu utilisateur diffamatoire, harcelant, menaçant, sectaire, haineux, violent, vulgaire, obscène, pornographique ou offensant de quelque autre manière, ou qui porte atteinte ou dont on peut raisonnablement penser
qu'il portera atteinte à toute personne ou entité, que ce contenu soit ou non protégé par la loi.
Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu utilisateur ; toutefois, vous nous accordez une licence mondiale non exclusive, sous-licenciable, irrévocable et libre de redevance en vertu de tous les droits d'auteur, marques déposées, brevets, secrets commerciaux, droits de confidentialité et de publicité et autres droits de propriété intellectuelle pour utiliser, reproduire, transmettre, imprimer, publier, afficher publiquement, exposer, distribuer, redistribuer, copier, indexer, commenter, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, représenter publiquement, mettre à disposition et exploiter d'une autre manière ce contenu utilisateur, en tout ou en partie, dans tous les formats et canaux médiatiques connus à ce jour ou conçus ultérieurement (y compris en relation avec les services et sur des sites et plateformes de tiers tels que Facebook, YouTube et Twitter), en tout nombre d'exemplaires et sans limite de temps, de manière et de fréquence d'utilisation, sans vous en avertir de quelque autre façon, avec ou sans attribution, et sans qu'il soit nécessaire d'obtenir votre autorisation ou celle de toute autre personne ou entité, ou de vous/lui verser un paiement.
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IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
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V. GARANTIES.
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VI. DEDOMMAGEMENT.
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VII. LIENS VERS DES SITES TIERS.
Les services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers (ci-après dénommés « sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de la société et la société n'est pas responsable des communications ou du contenu de quelque site lié que ce soit. Il vous incombe de respecter les conditions d'utilisation applicables à tout autre site web et vous êtes seul responsable des interactions que vous pouvez avoir avec ces sites.
VIII. CONFIDENTIALITÉ.
Vos données personnelles sont soumises à notre politique de confidentialité, que vous devriez lire dans son intégralité. La dernière version de la politique de confidentialité est toujours mise en ligne sur les sites.
IX. NOTIFICATIONS SUR LA VIOLATION PRESUMEE DES DROITS DES TIERS.
Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et demandons à nos utilisateurs d'en faire de même. Nous traiterons et examinerons les notifications de violation présumée et prendrons les mesures appropriées en vertu du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et d'autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Si vous pensez qu'une partie du contenu du site enfreint ou viole des droits d'auteur, des marques déposées ou d'autres droits de propriété intellectuelle dont vous êtes propriétaire ou tout autre droit, veuillez nous envoyer par courriel les détails de votre réclamation à l'adresse
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Toutes les informations suivantes sont nécessaires au traitement et à l'examen de votre demande :
a) Identification de l'œuvre protégée que vous estimez faire l'objet d'une violation. Veuillez décrire l'œuvre et, si possible, inclure une copie ou l'emplacement (par exemple l'URL) d'une version autorisée de l'œuvre.
b) Identification du contenu que vous estimez être en infraction et l'endroit où il se trouve. Veuillez décrire le contenu et nous fournir son URL ou toute autre information pertinente qui nous permettra de le localiser.
c) Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.
d) Une déclaration indiquant que vous pensez en toute bonne foi que l'utilisation du contenu, que vous contestez, n'est pas autorisée par le propriétaire, son agent ou la loi.
e) Une déclaration certifiant que les informations que vous avez fournies sont exactes et indiquant que, "sous peine de parjure", vous êtes le propriétaire ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.
f) Une signature manuscrite ou électronique du propriétaire ou de son représentant autorisé.
X. UTILISATION NON AUTORISÉE.
Vous vous engagez à ne pas :
a) Perturber, interférer avec la sécurité, ou abuser de toute autre manière des services ou de nos sites, ou de tout service, ressource système, compte, serveur ou réseau connecté ou accessible par le biais d'une enquête ou des sites liés ;
b) Utiliser des araignées du web, des robots ou d'autres techniques automatisées d'extraction de données pour cataloguer, télécharger, stocker ou encore reproduire ou distribuer de quelque manière que ce soit des données ou du contenu disponibles en rapport avec les services, ou manipuler de quelque manière que ce soit le résultat d'une enquête ;
c) Entreprendre toute action visant à interférer avec nos sites, y compris, mais sans s'y limiter, la saturation ou le "plantage" d'un site web ;
d) Envoyer ou transmettre des virus, des données corrompues ou tout autre code, fichier ou information nuisible, perturbateur ou destructeur, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels espions, les logiciels malveillants et les chevaux de Troie ;
e) Collecter toute donnée personnelle appartenant à d'autres utilisateurs des services ;
f) Envoyer des courriers électroniques non sollicités, tels que des promotions et des publicités pour des produits ou des services ;
g)
h) Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos sites ;
i) Falsifier ou masquer sa véritable identité ;
j) Procéder au "framing" d'une ou plusieurs parties de nos sites et en faire l'affichage sur un autre site web ou média, ou modifier l'apparence de quelque site d'enquête, site de panel ou site partenaire que ce soit ;
k) Établir des liens à partir d'un site web vers nos sites, sans notre consentement écrit préalable ;
l) Publier ou transmettre toute information ou contenu menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, lubrique, scandaleux ou incendiaire ;
m) Utiliser un langage grossier, abusif ou obscène sur nos sites ou dans une enquête ;
n) se livrer à des activités frauduleuses, y compris, mais sans s'y limiter, remplir trop vite une enquête, attribuer la même note ou le même numéro tout au long de l'enquête, répondre plusieurs fois à la même enquête, soumettre de fausses informations au cours de la procédure d'inscription, soumettre des données d'enquête fausses ou erronées, récupérer ou tenter de récupérer des dédommagements par des moyens trompeurs ou frauduleux, falsifier les enquêtes et, en ce qui concerne l'utilisation du service de suivi publicitaire, accéder à des sites web ou à des campagnes en ligne dans le seul but de donner une impression trompeuse de votre comportement en ligne ;
o) Rétro-concevoir un aspect quelconque d'un service ou prendre des mesures qui pourraient révéler ou divulguer le code source, ou court-circuiter ou contourner les mesures ou les méthodes de contrôle utilisées pour interdire, restreindre ou limiter l'accès à une page web, à un contenu ou à des codes, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi en vigueur ;
p) Utiliser du contenu à accès restreint en violation des présentes conditions ; ou
q) Encourager et/ou conseiller toute personne, y compris, mais sans s'y limiter, des membres du panel, des participants ou l'un de nos employés, à commettre un acte contraire aux présentes conditions.
XI. RESILIATION.
La société peut, à sa seule discrétion, résilier votre utilisation des services ou votre accès aux sites, ainsi que supprimer et jeter tout contenu utilisateur présent sur un service, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, en cas de non-utilisation ou si la société estime que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d’utilisation. La société peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir tout ou partie d'un service, avec ou sans préavis. La société n'a aucune responsabilité envers vous ou un tiers, en cas de résiliation de votre accès à l'un des services. De par leur nature, les dispositions des présentes conditions survivront à la résiliation du présent accord.
XII. EXCLUSIONS DE GARANTIE.
Vous reconnaissez et acceptez expressément que les sites et les services, y compris toutes les informations, tous les produits et tout autre contenu (y compris les informations de tiers et contenus utilisateurs) sont fournis "en l'état" et "tels que disponibles", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Conformément à la loi applicable, la société décline toute garantie, expresse ou implicite, incluant sans s'y limiter : les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation. La société ne peut garantir l’utilisation ininterrompue de tout ou partie d'un site ou service, l’absence d’erreurs, la correction des défauts ou l’absence de virus ou d'autres codes nuisibles sur un site ou service mis à disposition. La société ne garantit pas et ne fait aucune représentation concernant l'utilisation ou les résultats de l'utilisation des sites ou services en termes d'exactitude, de précision, de fiabilité ou autre. Tout contenu téléchargé ou obtenu d'une autre manière par l'utilisation des services relève de votre responsabilité, ainsi que les risques encourus. Certains États ou pays n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, et vous pouvez ne pas être concerné(e).
Nous ne faisons aucune représentation ni ne donnons de quelconque garantie quant à l'adéquation des sites ou des services avec vos obligations en matière de respect de la vie privée et de sécurité en vertu de quelque norme, loi, règle ou réglementation que ce soit. Il vous incombe d'évaluer vos obligations en matière de protection de la vie privée et de sécurité et de déterminer si votre utilisation des sites ou des services y est conforme.
1. Clause de limitation de responsabilité
En aucun cas la société ou l'un de ses affiliés, fournisseurs ou concédants de licence ne sera responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, punitifs ou fortuits, des pertes de bénéfices ou du coût de l'obtention de biens et services de substitution ou des dommages résultant de la perte de données, de la perte d'une opportunité d'emploi, ou interruption d'activité résultant ou découlant des services ou de l'utilisation ou de l'accès, ou de l'incapacité d'utiliser ou d'accéder aux sites et/ou à tout document, même si la société a été informée de la possibilité de tels dommages et que ceux-ci résultent d'un contrat, d'une négligence, d'un délit, d'une loi, en équité, d'un droit ou autre. Vous assumez l'entière responsabilité et les risques liés à votre utilisation des sites, d'Internet en général et des informations que vous publiez, fournissez ou auxquelles vous accédez, ainsi qu'à votre comportement sur les sites et en dehors de ceux-ci. En aucun cas notre entière responsabilité envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d'action, quelle que soit la forme de l'action, ne dépassera le montant de l'indemnisation qui vous a été versée au cours des douze (12) mois précédents ou la somme de mille dollars américains (1000 USD), le montant le plus élevé étant retenu.
XIII. CESSION.
Vous ne pouvez céder ou concéder en sous-licence aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, par l'effet de la loi ou d'un changement de contrôle de votre part ou de toute autre façon, à moins d'obtenir notre consentement écrit préalable. Nous sommes libres de céder tous nos droits et obligations en vertu des présentes, et lors d'une telle cession, nous serons dégagés de toute responsabilité en vertu des présentes conditions, et tous les droits et obligations reviendront au successeur ou au cessionnaire. Les présentes conditions lient nos successeurs et cessionnaires, ainsi que vos successeurs et cessionnaires autorisés, et s'appliquent à leur profit.
XIV. FORCE MAJEURE.
Si nous ne sommes pas en mesure d'exécuter l'une de nos obligations au titre des présentes (y compris, sans s'y limiter, la perte des services ou l'incapacité à les fournir) en raison d'un événement échappant à notre contrôle, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, la guerre ou des faits d'ennemis publics, les inondations, les tremblements de terre, les tornades, les tempêtes, les incendies, les pandémies ou les épidémies, la désobéissance civile, les insurrections, les émeutes, les conflits du travail, les pénuries de main-d'œuvre ou de matériel, les sabotages, les restrictions imposées par un tribunal ou une autorité publique (qu'elles soient valides ou non), les actes ou omissions de tout gouvernement ou agence gouvernementale, les pannes d'électricité ou de téléphone, ou panne ou mauvais fonctionnement de machines, d'installations de transport ou d'autres équipements de quelque nature que ce soit, notre performance sera alors excusée pour la durée de cet événement, mais nous mettrons en œuvre nos meilleurs efforts commerciaux pour limiter la durée d'un tel retard.
XV. COMPETENCE JURIDIQUE.
Les présentes conditions et les relations juridiques entre les parties sont régies, interprétées et appliquées conformément au Tribunal de Commerce de Lyon, en France, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Vous acceptez expressément que la compétence exclusive pour tout litige avec la société, ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation des sites ou des services, sera décidée par un tribunal siégeant à Lyon. Chaque partie renonce irrévocablement à tout droit à un procès devant jury dans le cadre d'une action ou d'un litige découlant de quelque manière que ce soit des présentes conditions ou s'y rapportant. En cas de litige, la partie gagnante paiera tous les coûts raisonnables, y compris les frais de justice et les honoraires d'avocats, encourus par la partie non gagnante dans le cadre de l'application des dispositions des présentes conditions. Aucune action, quelle qu'en soit la forme, découlant des présentes conditions ne peut être intentée par vous plus d'un an après la survenance de la cause de l'action.
XVI. DIVERS.
Les titres et les paragraphes ne sont donnés qu'à titre de référence. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les deux parties et remplacent toutes les communications et tous les accords oraux et écrits antérieurs concernant l'objet des présentes. Tous nos recours sont cumulatifs et non exclusifs. Aucune renonciation à exercer un recours suite à une violation d'une disposition des présentes conditions ne constitue une renonciation à recours suite à une violation antérieure, concomitante ou ultérieure de la même disposition ou de toute autre disposition des présentes, et aucune renonciation ne sera effective si elle n'est pas faite par écrit. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, la validité de toute partie restante n'en sera pas affectée et les parties restantes resteront pleinement en vigueur, comme si les parties invalides avaient été supprimées des présentes conditions.
XVII. CONDITIONS RELATIVES A QUALSTAGE.
Sans limiter les dispositions précédentes des présentes conditions, l'utilisation de la plate-forme qualitative à distance de M3 ("QualStage") est soumise aux conditions supplémentaires suivantes :
1. Licence d'utilisation de QualStage
Sous réserve des autres dispositions des présentes conditions, vous pouvez :
a) Consulter et utiliser nos services au moyen d'un navigateur web ;
b) Télécharger des pages de QualStage pour les mettre en cache dans un navigateur web ;
c) Imprimer des pages de QualStage ;
d) Télécharger des documents depuis QualStage ;
e) N’utiliser QualStage qu'à des fins personnelles et professionnelles, et vous ne devez pas utiliser QualStage à d'autres fins.
À moins que vous ne possédiez ou contrôliez les droits pertinents sur le contenu, vous ne devez pas :
a) Republier du contenu provenant de QualStage (y compris la republication sur un autre site web) ;
b) Vendre, louer ou concéder des sous-licences sur le contenu de QualStage ;
c) Montrer en public du contenu provenant de QualStage ;
d) Exploiter du contenu de QualStage à des fins commerciales ; ou
e) Redistribuer du contenu de QualStage.
Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à des zones de QualStage à notre discrétion ; vous ne devez pas contourner, ni tenter de contourner les mesures de restriction d'accès à QualStage.
2. Inscription et comptes
a) Vous ne devez permettre à aucune autre personne d'utiliser votre compte ou vos liens pour accéder à QualStage.
b) Vous devez nous informer immédiatement par écrit si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte.
c) Vous ne devez pas utiliser le compte ou le lien d'une autre personne pour accéder à QualStage.
3. Codes de connexion de l'utilisateur
a) Lorsque vous êtes inscrit en tant que modérateur pour un compte QualStage, vous recevez un identifiant et un mot de passe.
b) Votre mot de passe doit rester confidentiel.
c) Vous devez nous informer immédiatement par écrit de toute divulgation de votre mot de passe dont vous avez pris connaissance.
d) Vous êtes responsable de toute activité sur QualStage résultant de la divulgation de votre mot de passe.
4. Annulation et suspension de compte
M3 peut à tout moment et à sa seule discrétion :
a) Suspendre votre compte ;
b) Annuler votre compte ; et/ou
c) Modifier les détails de votre compte,
Vous pouvez résilier votre compte sur QualStage en contactant M3.
5. Utilisation des enregistrements
QualStage peut donner accès aux enregistrements audio ou vidéo aux modérateurs. Vous devez :
a) N’utiliser l'enregistrement qu'à des fins d'étude de marché et de modération de l'entretien d'étude de marché en question. L'utilisation des enregistrements en dehors du cadre de l'étude de marché nécessiterait l'accord préalable des personnes interrogées.
b) Ne pas utiliser l'enregistrement à des fins personnelles et professionnelles, et ne pas utiliser les enregistrements à d'autres fins.
C) ne pas partager l'enregistrement avec d'autres personnes ou entreprises sans l'accord écrit direct de Med Planet.
XVIII. CONTACT.
Le siège de Med Planet se situe à Lyon, en France. Med Planet a désigné un responsable interne de la protection des données que vous pouvez contacter si vous avez des questions, des demandes concernant vos données personnelles, des préoccupations ou des plaintes. Veuillez envoyer un courriel à
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Dernière mise à jour : 15/09/2023
